WORLD WRESTLING STYLE<\/p>\n
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1er ao\u00fbt 2026<\/p>\n
Le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse [www.worldwrestlingstyle.fr<\/a>](http:\/\/www.worldwrestlingstyle.fr<\/a>), ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb, est exploit\u00e9 par :<\/p>\n WORLD WRESTLING STYLE, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 100 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 15 RUE ALPHONSE DAUDET 63100 CLERMONT-FERRAND, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Clermont-ferrand sous le num\u00e9ro 108 412 933, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Yasin Chelly agissant et ayant les pouvoirs n\u00e9cessaires en tant que pr\u00e9sident.<\/p>\n E-mail : [Worldwrestlingstyle.fr@gmail.com<\/a>]<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone : 06 19 34 54 08<\/a><\/p>\n World Wrestling Style b\u00e9n\u00e9ficie de la franchise en base de taxe sur la valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n World Wrestling Style est ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e le \u00ab Vendeur \u00bb.<\/p>\n Les r\u00e9f\u00e9rences au num\u00e9ro SIREN et \u00e0 l\u2019immatriculation compl\u00e8te de la soci\u00e9t\u00e9 seront ajout\u00e9es d\u00e8s son immatriculation.<\/p>\n Les ventes ne pourront \u00eatre d\u00e9finitivement r\u00e9alis\u00e9es au nom de World Wrestling Style qu\u2019\u00e0 compter de son immatriculation.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb, d\u00e9finissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n Elles s\u2019appliquent aux commandes pass\u00e9es par toute personne physique agissant \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site. 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Elles ont toutefois une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.<\/p>\n De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de couleur ou de rendu peuvent notamment r\u00e9sulter de l\u2019\u00e9cran utilis\u00e9, de l\u2019\u00e9clairage, du proc\u00e9d\u00e9 d\u2019impression ou de fabrication. Ces diff\u00e9rences ne constituent pas un d\u00e9faut de conformit\u00e9 lorsqu\u2019elles n\u2019affectent pas les caract\u00e9ristiques essentielles annonc\u00e9es du produit.<\/p>\n Les offres sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n Certains produits peuvent \u00eatre confectionn\u00e9s ou personnalis\u00e9s selon les indications donn\u00e9es par le Client.<\/p>\n La personnalisation peut notamment porter sur :<\/p>\n * un nom ;<\/p>\n * un pr\u00e9nom ;<\/p>\n * un pseudonyme ;<\/p>\n * un num\u00e9ro ;<\/p>\n * un texte ;<\/p>\n * un logo ;<\/p>\n * une image ;<\/p>\n * une taille particuli\u00e8re ;<\/p>\n * un design ou une combinaison d\u2019\u00e9l\u00e9ments choisis par le Client.<\/p>\n Le Client doit v\u00e9rifier attentivement les informations de personnalisation avant de valider sa commande.<\/p>\n Une fois la commande valid\u00e9e et la fabrication commenc\u00e9e, aucune modification ne peut \u00eatre garantie.<\/p>\n Le Client garantit qu\u2019il dispose de tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires sur les textes, images, logos, photographies, marques ou autres \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il transmet au Vendeur.<\/p>\n Il garantit que ces \u00e9l\u00e9ments ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment \u00e0 leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 leur droit \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 leur vie priv\u00e9e.<\/p>\n Le Vendeur peut refuser toute personnalisation comportant un contenu :<\/p>\n * illicite ;<\/p>\n * violent ou mena\u00e7ant ;<\/p>\n * discriminatoire ;<\/p>\n * diffamatoire ;<\/p>\n * contrefaisant ;<\/p>\n * portant atteinte aux droits d\u2019un tiers ;<\/p>\n * contraire \u00e0 l\u2019ordre public ou aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros.<\/p>\n World Wrestling Style b\u00e9n\u00e9ficiant de la franchise en base de TVA, les factures et documents commerciaux portent la mention :<\/p>\n \u00ab TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts \u00bb.<\/p>\n Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf mention contraire. Ils sont indiqu\u00e9s au Client avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n Le Vendeur peut modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le produit est n\u00e9anmoins factur\u00e9 au prix affich\u00e9 lors de la validation de la commande, sous r\u00e9serve d\u2019une erreur manifeste.<\/p>\n En cas d\u2019erreur manifeste de prix r\u00e9sultant notamment d\u2019un dysfonctionnement informatique, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs d\u00e9lais. Le Client peut alors confirmer la commande au prix corrig\u00e9 ou demander son annulation et le remboursement des sommes vers\u00e9es.<\/p>\n Pour passer commande, le Client doit notamment :<\/p>\n 1. s\u00e9lectionner le ou les produits souhait\u00e9s ;<\/p>\n 2. choisir les caract\u00e9ristiques et personnalisations \u00e9ventuelles ;<\/p>\n 3. ajouter les produits au panier ;<\/p>\n 4. v\u00e9rifier le contenu et le montant du panier ;<\/p>\n 5. renseigner ses coordonn\u00e9es de facturation et de livraison ;<\/p>\n 6. s\u00e9lectionner le mode de livraison propos\u00e9 ;<\/p>\n 7. prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes CGV ;<\/p>\n 8. v\u00e9rifier le r\u00e9capitulatif de la commande ;<\/p>\n 9. proc\u00e9der au paiement.<\/p>\n Avant la validation d\u00e9finitive, le Client peut corriger les erreurs \u00e9ventuellement commises.<\/p>\n La commande devient d\u00e9finitive apr\u00e8s :<\/p>\n * validation du paiement ;<\/p>\n * r\u00e9ception par le Client d\u2019un courrier \u00e9lectronique de confirmation.<\/p>\n Le courrier \u00e9lectronique de confirmation r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques essentielles de la commande, son prix, les frais de livraison et les coordonn\u00e9es du Vendeur.<\/p>\n Le Client doit fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et actualis\u00e9es.<\/p>\n Le Vendeur ne pourra pas \u00eatre tenu responsable d\u2019un retard ou d\u2019une impossibilit\u00e9 de livraison r\u00e9sultant d\u2019une adresse erron\u00e9e, incompl\u00e8te ou insuffisamment pr\u00e9cise fournie par le Client.<\/p>\n Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif l\u00e9gitime, notamment en cas :<\/p>\n * d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit ;<\/p>\n * d\u2019\u00e9chec ou de refus du paiement ;<\/p>\n * d\u2019informations manifestement erron\u00e9es ;<\/p>\n * de suspicion raisonnable de fraude ;<\/p>\n * de commande anormale ou manifestement excessive ;<\/p>\n * de litige ant\u00e9rieur non r\u00e9solu avec le Client ;<\/p>\n * de demande de personnalisation illicite ;<\/p>\n * d\u2019erreur manifeste relative au prix ou aux caract\u00e9ristiques du produit.<\/p>\n Lorsque le paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 et que la commande est annul\u00e9e par le Vendeur, les sommes vers\u00e9es sont rembours\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Le paiement est effectu\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de la solution s\u00e9curis\u00e9e Stripe.<\/p>\n Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqu\u00e9s lors de la commande.<\/p>\n Le Client garantit qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le moyen de paiement choisi.<\/p>\n Les donn\u00e9es bancaires sont directement trait\u00e9es par Stripe. Elles ne sont pas conserv\u00e9es par World Wrestling Style.<\/p>\n Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019un incident r\u00e9sultant du fonctionnement du service de paiement, sauf faute qui lui serait directement imputable.<\/p>\n La commande peut \u00eatre suspendue ou annul\u00e9e en cas de refus du paiement par l\u2019\u00e9tablissement bancaire ou par le prestataire de paiement.<\/p>\n Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n Lorsqu\u2019un produit devient indisponible apr\u00e8s la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Le Client peut alors choisir, lorsqu\u2019une telle solution est possible :<\/p>\n * d\u2019attendre le r\u00e9approvisionnement ;<\/p>\n * d\u2019accepter un produit \u00e9quivalent ;<\/p>\n * d\u2019annuler la partie concern\u00e9e de la commande.<\/p>\n En cas d\u2019annulation, les sommes vers\u00e9es pour le produit indisponible sont rembours\u00e9es.<\/p>\n Aucun produit de remplacement ne sera envoy\u00e9 sans l\u2019accord pr\u00e9alable du Client.<\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande.<\/p>\n Les zones de livraison, les transporteurs disponibles, les tarifs et les d\u00e9lais estimatifs sont indiqu\u00e9s sur le Site ou au moment de la commande.<\/p>\n Les d\u00e9lais g\u00e9n\u00e9ralement annonc\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n * produits en stock : deux \u00e0 cinq jours ouvr\u00e9s ;<\/p>\n * produits personnalis\u00e9s : dix \u00e0 quinze jours ouvr\u00e9s, selon la nature de la personnalisation.<\/p>\n Ces d\u00e9lais sont des estimations.<\/p>\n Lorsque la commande comprend plusieurs produits, ceux-ci peuvent faire l\u2019objet d\u2019envois s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n Le Client re\u00e7oit, lorsque le service du transporteur le permet, un num\u00e9ro ou un lien de suivi.<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison communiqu\u00e9s sur le Site sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Sauf indication contraire lors de la commande, le d\u00e9lai de livraison des produits standard est g\u00e9n\u00e9ralement de quatorze (15) jours ouvr\u00e9s<\/strong> \u00e0 compter de la validation de la commande.<\/p>\n En cas de d\u00e9passement de ce d\u00e9lai, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le Vendeur afin d’obtenir des informations sur l’\u00e9tat de sa commande.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, si le produit n’a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai, le Client peut mettre en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de livraison dans ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, le Client pourra r\u00e9soudre le contrat dans les conditions pr\u00e9vues par les articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n Le Client peut toutefois r\u00e9soudre imm\u00e9diatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date ou le d\u00e9lai de livraison convenu constituait une condition essentielle de la commande.<\/p>\n Le risque de perte ou d\u2019endommagement du produit est transf\u00e9r\u00e9 au Client au moment o\u00f9 celui-ci, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.<\/p>\n Lorsque le Client confie la livraison \u00e0 un transporteur qu\u2019il a lui-m\u00eame choisi et qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le Vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit \u00e0 ce transporteur.<\/p>\n \u00c0 la r\u00e9ception, le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier :<\/p>\n * l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage ;<\/p>\n * le nombre de produits re\u00e7us ;<\/p>\n * l\u2019\u00e9tat apparent des produits ;<\/p>\n * la conformit\u00e9 des produits avec la commande.<\/p>\n En cas de colis manifestement endommag\u00e9, ouvert ou incomplet, le Client est invit\u00e9 \u00e0 formuler des r\u00e9serves pr\u00e9cises aupr\u00e8s du transporteur et \u00e0 en informer rapidement le Vendeur.<\/p>\n L\u2019absence de r\u00e9serve ne prive pas le Client du b\u00e9n\u00e9fice des garanties l\u00e9gales.<\/p>\n Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n [Worldwrestlingstyle.fr@gmail.com<\/a>]<\/p>\n Le Client doit indiquer son num\u00e9ro de commande et joindre, lorsque cela est utile, des photographies du colis et du produit.<\/p>\n Sous r\u00e9serve des exceptions l\u00e9gales, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n Lorsque plusieurs produits command\u00e9s ensemble sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit.<\/p>\n Le Client informe le Vendeur de sa d\u00e9cision au moyen :<\/p>\n * du formulaire de r\u00e9tractation figurant \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes CGV ;<\/p>\n * ou de toute d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n La demande peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n [Worldwrestlingstyle.fr@gmail.com<\/a>]<\/p>\n Le Client doit ensuite retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.<\/p>\n Le retour doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n World Wrestling Style<\/strong><\/p>\n 15 rue Alphonse Daudet<\/strong><\/p>\n 63100 Clermont-Ferrand<\/strong><\/p>\n France<\/strong><\/p>\n Les frais directs de retour sont support\u00e9s par le Client, sauf lorsque :<\/p>\n * le Vendeur accepte de les prendre \u00e0 sa charge ;<\/p>\n * le produit est non conforme ou d\u00e9fectueux ;<\/p>\n Le Client peut manipuler le produit dans la mesure n\u00e9cessaire pour en \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement.<\/p>\n Sa responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant de manipulations allant au-del\u00e0 de ce qui serait raisonnablement permis lors d\u2019un essayage en magasin.<\/p>\n Conform\u00e9ment au Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut notamment pas \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits :<\/p>\n * confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ;<\/p>\n * nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n Cette exception peut notamment concerner un produit fabriqu\u00e9 ou imprim\u00e9 sp\u00e9cialement \u00e0 la demande du Client avec un nom, un num\u00e9ro, un texte, un logo, une image, une taille sp\u00e9ciale ou un design personnel.<\/p>\n Le simple choix parmi des options standard propos\u00e9es \u00e0 tous les clients ne prive pas n\u00e9cessairement le Client de son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n Le Client est inform\u00e9, avant la commande, lorsque le produit concern\u00e9 est exclu du droit de r\u00e9tractation en raison de sa personnalisation.<\/p>\n En cas de r\u00e9tractation valable, le Vendeur rembourse la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es pour les produits retourn\u00e9s, y compris les frais de livraison standard initialement factur\u00e9s.<\/p>\n Les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix d\u2019un mode de livraison plus co\u00fbteux que la livraison standard propos\u00e9e ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date \u00e0 laquelle le Vendeur est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n Le Vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 :<\/p>\n * la r\u00e9cup\u00e9ration du produit ;<\/p>\n * ou la fourniture par le Client d\u2019une preuve de son exp\u00e9dition,<\/p>\n la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n Le remboursement est r\u00e9alis\u00e9 au moyen du m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande, sauf accord expr\u00e8s du Client pour un autre moyen n\u2019occasionnant aucuns frais.<\/p>\n En dehors du droit de r\u00e9tractation et des garanties l\u00e9gales, aucun \u00e9change ne constitue un droit automatique.<\/p>\n Le Vendeur peut n\u00e9anmoins accepter, \u00e0 titre commercial, un \u00e9change de taille, de couleur ou de mod\u00e8le.<\/p>\n Les conditions de cet \u00e9change sont alors communiqu\u00e9es au Client.<\/p>\n L\u2019acceptation d\u2019un \u00e9change commercial ne vaut pas renonciation du Vendeur \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGV pour les autres commandes.<\/p>\n Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n Le Vendeur r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la d\u00e9livrance du produit et apparaissant dans le d\u00e9lai l\u00e9gal.<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Client peut demander la mise en conformit\u00e9 du produit par r\u00e9paration ou remplacement, sous r\u00e9serve des conditions l\u00e9gales de co\u00fbt et de possibilit\u00e9.<\/p>\n Lorsque la r\u00e9paration ou le remplacement est impossible, n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9 dans les conditions l\u00e9gales ou entra\u00eene un inconv\u00e9nient majeur, le Client peut demander une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n Le Client n\u2019a pas \u00e0 prouver l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9somption pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n Le Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil.<\/p>\n Cette garantie s\u2019applique lorsque le d\u00e9faut cach\u00e9 rend le produit impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9 ou diminue tellement cet usage que le Client ne l\u2019aurait pas achet\u00e9, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il l\u2019avait connu.<\/p>\n Le Client peut choisir entre :<\/p>\n * la restitution du produit contre remboursement de son prix ;<\/p>\n * la conservation du produit contre la cr\u00e9ation d’un nouveau produits.<\/p>\n L\u2019action doit \u00eatre exerc\u00e9e dans le d\u00e9lai l\u00e9gal \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n Pour mettre en \u0153uvre une garantie, le Client doit contacter :<\/p>\n [Worldwrestlingstyle.fr@gmail.com<\/a>]<\/p>\n Il est invit\u00e9 \u00e0 communiquer :<\/p>\n * son num\u00e9ro de commande ;<\/p>\n * une description pr\u00e9cise du probl\u00e8me ;<\/p>\n * toute photographie ou vid\u00e9o utile ;<\/p>\n * la date \u00e0 laquelle le d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9.<\/p>\n L\u2019exercice d\u2019une garantie l\u00e9gale ne peut \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 la fourniture de l\u2019emballage d\u2019origine lorsque celui-ci n\u2019est pas n\u00e9cessaire au traitement de la demande.<\/p>\n Lorsque le d\u00e9faut rel\u00e8ve d\u2019une garantie l\u00e9gale, les frais n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du produit sont support\u00e9s par le Vendeur dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n Le Vendeur est responsable de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du contrat conclu \u00e0 distance, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n Le Vendeur ne peut toutefois \u00eatre tenu responsable lorsque l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution r\u00e9sulte :<\/p>\n * du fait du Client ;<\/p>\n * du fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat ;<\/p>\n * d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n Le Vendeur n\u2019est pas responsable des dommages r\u00e9sultant :<\/p>\n * d\u2019une utilisation du produit contraire \u00e0 sa destination ;<\/p>\n * du non-respect des instructions d\u2019entretien ;<\/p>\n * d\u2019une modification apport\u00e9e au produit par le Client ;<\/p>\n * d\u2019une usure normale ;<\/p>\n * d\u2019une d\u00e9t\u00e9rioration caus\u00e9e apr\u00e8s la d\u00e9livrance.<\/p>\n Aucune limitation de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue par les pr\u00e9sentes CGV ne peut priver le Client des droits imp\u00e9ratifs que lui accorde la loi.<\/p>\n Aucune partie ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un manquement r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9pondant aux conditions de la force majeure au sens du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n La partie concern\u00e9e informe l\u2019autre partie dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Lorsque l\u2019emp\u00eachement est temporaire, l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation est suspendue, sauf si le retard justifie la r\u00e9solution du contrat.<\/p>\n Lorsque l\u2019emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le contrat peut \u00eatre r\u00e9solu dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n La d\u00e9nomination World Wrestling Style, le Site, les textes, graphismes, cr\u00e9ations, photographies, vid\u00e9os, logos, illustrations, bases de donn\u00e9es, pr\u00e9sentations, designs et autres contenus pr\u00e9sents sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Sauf indication contraire, ils sont la propri\u00e9t\u00e9 de World Wrestling Style ou sont utilis\u00e9s avec l\u2019autorisation de leurs titulaires.<\/p>\n Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autoris\u00e9e, totale ou partielle, est interdite.<\/p>\n L\u2019achat d\u2019un produit ne transf\u00e8re au Client aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les cr\u00e9ations, visuels ou contenus associ\u00e9s.<\/p>\n Le Client ne peut notamment pas reproduire les produits ou leurs designs \u00e0 des fins commerciales sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n Les 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paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n Les factures sont archiv\u00e9es sur un support fiable et durable pendant la dur\u00e9e impos\u00e9e par la r\u00e9glementation.<\/p>\n Le Client est invit\u00e9 \u00e0 conserver le courrier \u00e9lectronique de confirmation ainsi qu\u2019une copie des CGV applicables \u00e0 sa commande.<\/p>\n Pour toute demande, le Client peut contacter le service client :<\/p>\n E-mail : [Worldwrestlingstyle.fr@gmail.com<\/a>]<\/p>\nArticle 2 \u2013 Objet et champ d\u2019application<\/h2>\n
Article 3 \u2013 Produits<\/h2>\n
Article 4 \u2013 Produits personnalis\u00e9s<\/h2>\n
Article 5 \u2013 Prix<\/h2>\n
Article 6 \u2013 Commande<\/h2>\n
Article 7 \u2013 Refus ou annulation d\u2019une commande<\/h2>\n
Article 8 \u2013 Paiement<\/h2>\n
Article 9 \u2013 Disponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n
Article 10 \u2013 Livraison<\/h2>\n
Article 11 \u2013 Retard de livraison<\/h2>\n
Article 12 \u2013 Transfert des risques<\/h2>\n
Article 13 \u2013 R\u00e9ception du colis<\/h2>\n
Article 14 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
Article 15 \u2013 Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
Article 16 \u2013 Remboursement en cas de r\u00e9tractation<\/h2>\n
Article 17 \u2013 \u00c9changes commerciaux<\/h2>\n
Article 18 \u2013 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h2>\n
Article 19 \u2013 Garantie des vices cach\u00e9s<\/h2>\n
Article 20 \u2013 Mise en \u0153uvre des garanties<\/h2>\n
Article 21 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
Article 22 \u2013 Force majeure<\/h2>\n
Article 23 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
Article 24 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
Article 25 \u2013 Preuve et archivage<\/h2>\n
Article 26 \u2013 Service client et r\u00e9clamations<\/h2>\n